Les Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED) ont été créées suite à la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.
Rattachées à un Centre Hospitalier, elles accueillent, au sein du service de pédiatrie, les enfants victimes de tout type de violence afin de recueillir leur parole dans les meilleures conditions possibles et notamment dans un lieu protecteur, sécurisant et aménagé, tout en leur proposant un parcours de soin adapté. Les mineurs sont entourés d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de la santé de l’enfant et de l’adolescent : pédiatre, gynécologue, médecin légiste, psychologue, assistante sociale, infirmière, pédopsychiatre, magistrat, gendarme et policier, …
Les UAPED possèdent une salle d’audition pour permettre aux enfants victimes d’être entendus par les enquêteurs formés dans un cadre sécurisant et rassurant, accompagnés de l’équipe de soin, sans avoir à se déplacer dans un service de police ou de gendarmerie.
Des services de soin particulièrement adaptés pour amorcer la prise en charge des mineurs victimes de traite
Malgré l’utilité reconnue des UAPED concernant le parcours de soin et de protection des mineurs victimes de violence, ces unités sont très peu sollicitées pour des situations d’exploitation. Bien que certaines UAPED relèvent une légère hausse des cas d’exploitation, principalement sexuelle, les cas enregistrés restent marginaux. Et ce, malgré le développement de ce phénomène en France.
Pourtant, dans la majorité des cas, les soins sont la porte d’entrée vers la prise en charge des mineurs victimes d’exploitation.
En effet, la plupart de ces derniers sont sous l’emprise psychologique des auteurs, souvent en situation de fugue, placés à l’ASE, avec des parcours marqués par des violences physiques et psychologiques, et, dans certains cas, sous emprise chimique. Ne se considérant pas comme victimes, elles ne vont pas spontanément évoquer les violences qu’elles subissent et encore moins se confier naturellement aux enquêteurs.
Alors que l’approche par la santé, dans un cadre bienveillant composé de professionnels à l’écoute des besoins du jeune, permet de mieux identifier les situations de traite et d’établir un lien de confiance avec la victime, nécessaire à la libération de sa parole et la révélation des faits de traite.
Dans de nombreux cas, le parcours de protection de l’enfant ne débute pas par une démarche judiciaire, mais par le soin. L’accueil en pédopsychiatrie, aux urgences pédiatriques ou lors d’une consultation permet souvent de repérer des signes d’exploitation. Le soin devient alors une porte d’entrée essentielle vers la protection, en ouvrant un espace d’écoute, de repérage et de soutien. C’est grâce à une collaboration étroite entre professionnel.le.s de santé, travailleurs sociaux, équipes médico-sociales et judiciaires que ces situations peuvent être évaluées, comprises et accompagnées dans l’intérêt des enfants et des adolescents.
C’est pourquoi il serait intéressant de développer l’orientation des mineurs victimes de traite vers les UAPED :
- L’équipe pluridisciplinaire de ces unités est particulièrement adaptée à l’accueil de ces mineurs et à l’identification des situations de traite, en vue d’une protection et d’un accompagnement global des victimes.
- Le recours aux UAPED permet aux enquêteurs de mener les auditions dans un cadre sécurisant, bienveillant et spécialement aménagé, ce qui facilite la confiance des mineurs et encourage leur participation au processus judiciaire tout en limitant le traumatisme.
Pour faciliter l’orientation des mineurs victimes de traite vers ces unités, il est nécessaire de créer ou renforcer les partenariats locaux entre les acteurs de terrain (santé, justice, ASE, associations, …) en y intégrant les UAPED comme points d’appuis tant pour le recueil de la parole des enfants victimes d’exploitation que pour l’organisation de leur parcours de soins..
La Voix de l’enfant
Fédération de 80 associations dans 80 pays environ, dont l’objet est la défense des enfants en détresse.
A l’international, les associations œuvrent pour la scolarisation et l’état civil des enfants.
En France, La Voix de l’enfant mène un plaidoyer sur les droits de l’enfant et se constitue partie civile pour les enfants victimes de violence, de traite des êtres humains.
L’association a également créé des unités d’accueil pédiatrique destinées aux enfants en danger dans les hôpitaux français. Ce sont des espaces encadrés par une équipe médicale et sociale où les victimes mineures peuvent être auditionnées par des gendarmes ou policiers.
Article écrit en collaboration avec Sabrina Himeur, juriste et membre du service juridique de la voix de l’enfant.
